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L' expression de l'opposition en question

Publié par Olivier Thérond sur 31 Janvier 2021, 12:37pm

Catégories : #La vie du village

 

Suite à la publication du dernier bulletin municipal d'information, les élus de l'opposition n'y en pas été intégrés, nous avons décidé de procéder à un recours gracieux auprès de Madame le Maire avec copie à chaque conseiller municipal.

Voici le texte envoyé :

Madame le Maire, 

Pour rappel, l'article 83 de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République a modifié l'article l 21 21 27 1 du CGCT. Celui-ci régi l'espace réservé à l'opposition dans les supports et publications de la commune. Jusqu'à peu, cette obligation de prévoir cet espace s'appliquait aux communes de plus de 3500 habitants. l'article 83 a prévu d'étendre cette obligation aux communes de 1000 à 3000 habitants.
De plus, vous n'êtes pas censée ignorer cette obligation puisque lors du conseil municipal du 11 juin 2020 lors de la mise en place du règlement intérieur, il a été notifié que " le maire indique que cela (le droit d'expression de l'opposition dans les bulletins municipaux) et une obligation et de ce fait pas écrit".
Ainsi, quelle n'a pas été notre surprise de constater lors la publication du dernier support d'information communal que l'opposition ne soit pas sollicitée pour y publier une tribune.
Par conséquent, nous vous adressons ce recours gracieux en demandant, comme le droit nous y autorise, qu'un erratum soit publié dans les plus brefs délais afin de rétablir l'équité du droit d'expression.

Les élus "Angervilliers Citoyens"

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