Angervilliers Citoyens et le 8 mars 2021. 8 mai 1816: La loi Bonald

Quand le divorce était interdit (1816 - 1884)

Au gré des régimes politiques successifs, la législation sur le divorce a été l'objet de nombreux remaniements. Il a fallu passer par de nombreuses étapes d'évolution du droit avant d'aboutir à l'actuelle dédramatisation du divorce.

Au cours de cette histoire mouvementée, l'interdiction du divorce au XIXème siècle constitue un épisode méconnu : admis très provisoirement sous la Révolution, le divorce est aboli dès 1816 et ne sera rétabli que 68 années plus tard, en 1884. Mais cette interdiction a provoqué de fortes critiques.

En témoigne un dossier conservé dans les archives du ministère (direction des affaires civiles et du sceau, sous la cote provisoire FA1240). Pendant toute la période de 1816 à 1884, de nombreuses pétitions réclament aux autorités des changements de législation et le rétablissement du divorce. Lire  l'introduction au dossier de pétitions relatives au divorce.

Ce recueil est riche de 164 lettres. L'intégralité de ces pétitions est aujourd'hui inventoriée et accessible au public, chacune ayant fait l'objet d'une retranscription complète.